Version du 12 novembre 2026.
1. Le vendeur
Jérôme Thiebault EI (entrepreneur individuel), enseigne « La Ressourcerie 41 », exploitant la boutique en ligne La foire aux objets
17 rue André Dabert, 41200 Villefranche-sur-Cher, France
SIREN 511 253 296 – SIRET 511 253 296 00103 – code APE 47.99A
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Téléphone : 06 36 13 32 72 – e-mail : [email protected]
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur lafoireauxobjets.fr par des consommateurs, personnes physiques. Elles sont acceptées par le client au moment de la commande (case à cocher) et peuvent être enregistrées ou imprimées. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
3. Les objets
La boutique vend des objets d'occasion (brocante, collection, vintage) et quelques objets neufs. Sauf mention contraire, chaque objet est une pièce unique. Chaque fiche indique l'état de l'objet (neuf ou utilisé) et décrit ses défauts connus ; les photographies montrent l'objet réellement vendu. Les traces d'usage et d'âge normales pour un objet ancien ou d'occasion, signalées ou visibles sur les photos, ne constituent pas un défaut de conformité.
Les objets sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un objet n'est réservé qu'une fois la commande validée.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande. La mention « Vu ailleurs en moyenne » indique la moyenne de prix relevés sur Internet pour un objet comparable ; elle est donnée à titre d'information.
5. Commande
Le client choisit ses objets, les place dans son panier, indique ses coordonnées et son mode de livraison, vérifie le récapitulatif (objets, prix, frais de livraison, total), accepte les présentes CGV puis valide la commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur de paiement ou de commande manifestement anormale.
6. Paiement
Le paiement se fait par les moyens proposés au moment de la commande : carte bancaire et PayPal, via le service sécurisé PayPal. Le paiement est exigible à la commande. Les coordonnées bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par la boutique.
7. Livraison
Les objets sont livrés en France métropolitaine, par lettre verte La Poste ou en point relais Mondial Relay, ou retirés gratuitement sur place chez le vendeur à Villefranche-sur-Cher, sur rendez-vous, aux tarifs indiqués dans la page livraison et retours et calculés dans le panier. La livraison est offerte à partir de 30 € d'achats. Les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés après réception du paiement ; le délai d'acheminement est en général de 2 à 5 jours ouvrés. En l'absence de livraison dans un délai de 30 jours après la commande, le client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées (articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation).
Le transfert des risques a lieu à la réception de l'objet par le client. En cas de colis abîmé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à prévenir le vendeur avec une photo, si possible dans les 48 heures.
8. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'objet pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail, formulaire de contact, courrier) ou au moyen du formulaire ci-dessous, puis renvoie l'objet, complet et dans l'état où il l'a reçu, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse : Jérôme Thiebault, 17 rue André Dabert, 41200 Villefranche-sur-Cher. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison le moins cher proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception de l'objet ou de la preuve de son expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation de l'objet résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et le bon fonctionnement.
Formulaire de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de Jérôme Thiebault EI, La foire aux objets, 17 rue André Dabert, 41200 Villefranche-sur-Cher, [email protected] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l'objet ci-dessous :
Commandé le … / reçu le …
Référence de la commande et nom de l'objet : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Date et signature (en cas d'envoi papier) : …
9. Garanties légales
Tous les objets, neufs ou d'occasion, bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai de douze mois à compter de la délivrance du bien (bien d'occasion ; vingt-quatre mois pour un bien neuf), le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte le droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais ni inconvénient majeur pour lui. Pour une pièce unique, le remplacement est en général impossible.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre une garantie : 06 36 13 32 72 ou [email protected].
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande servent à la traiter, à la livrer et à respecter les obligations légales du vendeur. Leur traitement et vos droits sont décrits dans la page données personnelles et cookies.
11. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client contacte d'abord le vendeur (06 36 13 32 72, [email protected], ou par courrier à l'adresse ci-dessus) ; une réponse est apportée dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après cette réclamation écrite, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le vendeur adhère au service de médiation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Le client peut le saisir en ligne sur www.cm2c.net ou par courrier à cette adresse.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
